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Arrêtés municipaux

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Arrêté permanent n°2024-CeA-075

Arrêté Municipal n°2056/2024 portant sur l’autorisation de débit de boissons des groupes 1 et 3 – Marché de Noël Médiéval

Arrêté n°2055/2024 réglementant le stationnement des véhicules à l’occasion du Marché de Noël Médiéval

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-CeA67-071 – Portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental – travaux localisés de signalisation – autoroute A35 – échangeur n°17 Sélestat ZI

Arrêté n°2042 – Portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 3.5T sauf desserte locale sur la RD559 traversant la commune de Châtenois

Arrêté n°2037 – Portant autorisation de débit de boissons des groupes 1 et 3 à l’association les P’tits Castinétains le 17/11/24

Arrêté n°2036 – Portant autorisation de débit de boissons des groupes 1 et 3 à l’association les P’tits Castinétains le 16/11/24

Plan de signalisation de l’arrêté temporaire n°2024-CeA67-072 – portant réglementation temporaire de la circulation – RD1059 – Aménagement du giratoire Est – Contournement de Châtenois

Arrêté temporaire n°2024-CeA67-072 – portant réglementation temporaire de la circulation – RD1059 – Aménagement du giratoire Est – Contournement de Châtenois

Arrêté n°2024-0721 – Portant réglementation de la circulation rue Holzweg et voie du Steinlochweg

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin

Arrêté municipal n°1997 Interdiction du porte-à-porte

Arrêté Commune de Kintzheim n°22/2024 – Portant réglementation de l’accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs du massif forestier du Haut-Koenigsbourg

Arrêté n°1906 : Instauration d’une zone de limitation de vitesse de 30km/h dans la Rue du Baillage

Arrêté du 27/04/2023 – Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin

Arrêté 1825 Éclairage public 2023

Arrêté N°1607/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

Arrêté N°1608/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

Arrêté N°1438/2019 – règlementation accès au Parc Ergé

Arrêté N°1392/2019 – obligation aux riverains de déneiger, racler, saler ou sabler le trottoir ou la partie de chaussée située devant leur domicile

Arrêté N°890/2012 – règlementation municipale en matière de lutte contre le bruit

Arrêté N°856/2011 – ramassage des déjections canines

 

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