Informations à fournir:
Copie intégrale d’acte de mariage:
|
Extrait avec filiation :
|
Extrait sans filiation
|
Formulaire de demande d’acte de mariage
Traitement de vos données personnelles
Les informations recueillies par la Commune de Châtenois sont destinées à l’usage exclusif de la collectivité dans le cadre de la conduite de sa mission de service public. Elles ne seront pas communiquées à des tiers et aucun usage commercial de vos données ne sera réalisé. Dans le cadre de la nouvelle règlementation RGPD, la Commune s’est également dotée d’un délégué à la protection des données, qu’elle a mutualisé en faisant appel au Centre de Gestion du Bas-Rhin (rgpd@cgd67.fr). Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur les informations vous concernant et détenues par la Commune. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site Internet via le formulaire dématérialisé https://www.cnil.fr/fr/plaintes/