- Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme de CHATENOIS, cliquez ici.
- Rapport – conclusions – avis motivés de l’enquête publique sur la Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Châtenois
Commissaire Enquêteur : M. Christian MEYER
- Pour consulter le rapport de l’enquête publique sur l’aménagement d’une aire de covoiturage sur la commune de Châtenois, cliquez ici
Commissaire Enquêteur : M. Jean BIEWER
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme :
Par arrêté du 4 avril 2023, une enquête préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Châtenois a été prescrite par la préfecture. Cette enquête s’est déroulée du 10 mai 2023 au 12 juin 2023 inclus. Monsieur Jean BIEWER, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Strasbourg, a rendu son rapport ainsi que ses conclusions et avis motivés le 10 juillet 2023. Cliquez ici pour consulter le rapport complet.
Il émet un avis favorable, avec une recommandation ci-après reproduite, à la déclaration de projet relative au projet d’aire de covoiturage emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Châtenois : « Prévoir rapidement la possibilité d’avoir des pistes cyclables sécurisées pour relier la commune à la ville de Sélestat ».
Le projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme porte sur :
– La modification de dispositions réglementaires en vigueur, relatives notamment aux emplacements réservés (dimensionnement, création ou suppression), aux adaptations des règles des zones UA et UB, ainsi qu’au reclassement du secteur de l’ancien stade pour permettre l’implantation d’un équipement hôtelier de standing et faciliter l’extension de l’EHPAD existant ;
– La mise en œuvre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur ce secteur pour assurer la bonne intégration des futures constructions dans le contexte urbain.
Aménagement d’une aire de covoiturage – Projet mise en adaptation du plan local d’urbanisme:
Par arrêté du 4 avril 2023, une enquête préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Châtenois a été prescrite par la préfecture. Cette enquête s’est déroulée du 10 mai 2023 au 12 juin 2023 inclus. Monsieur Jean BIEWER, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Strasbourg, a rendu son rapport ainsi que ses conclusions et avis motivés le 10 juillet 2023. Cliquez ici pour consulter le rapport complet.
Il émet un avis favorable, avec une recommandation ci-après reproduite, à la déclaration de projet relative au projet d’aire de covoiturage emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Châtenois : « Prévoir rapidement la possibilité d’avoir des pistes cyclables sécurisées pour relier la commune à la ville de Sélestat ».
Présentation des modifications apportées au PLU
Modifications des dispositions réglementaires en vigueur :
– Préciser les dimensions des emplacements réservés permettant une meilleure gestion foncière, modifier les emplacements réservés A 15 et A 16 en créant un emplacement réservé A31, et supprimer les emplacements réservés obsolètes ;
– Améliorer la rédaction des règles du PLU, notamment pour mettre l’accent sur la qualité architecturale des projets en zones UA et UB ;
– Adapter les règles d’implantation altimétrique au cas des extensions limitées de bâtiments existants en zones UA et UB ;
– Permettre l’implantation d’un équipement hôtelier de standing sur le site de l’ancien stade et faciliter l’extension de l’EHPAD existant en adaptant notamment les règles de hauteur.
– Réalisation d’une OAP encadrant l’aménagement du site de l’ancien stade, notamment pour s’assurer de la bonne intégration des futures constructions dans le contexte urbain.
Pour consulter la totalité du rapport cliquez ici.
Avertissement
Les documents d’urbanisme mis en ligne le sont à titre purement informatif, sans garantie de contenu. Ils sont en conséquence dépourvus de toute valeur juridique. Avant toute décision ou demande administrative, à intervenir en exécution ou dans du PLU, il convient de consulter le document disponible en mairie.