PIG Rénov’Habitat
Valorisation du patrimoine, amélioration du confort des logements ou réduction de la facture de chauffage ! Ne passez pas à [...]
Carte interactive du cadastre
Retrouvez ci-dessous la carte interactive du cadastre de la Commune de Châtenois. Cette fonctionnalité vous donnera : – la possibilité […]
Plan Local d’Urbanisme
Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme de CHATENOIS, cliquez ici. Rapport - conclusions - avis motivés de l'enquête publique sur [...]
Les règles de procédure
Les règles de procédure applicables en matière de droit de préemption La délibération du Conseil Municipal du 19 juin 1987 […]
Permis de construire
Formalités préalables à l’acte de construire Tout acte de construction est soumis à autorisation administrative préalable d’occuper et d’utiliser le […]