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Mairie de Châtenois en Alsace

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin

11 juin 2024

Arrêté Commune de Kintzheim n°22/2024 – Portant réglementation de l’accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs du massif forestier du Haut-Koenigsbourg

12 avril 2024

Arrêté n°1906 : Instauration d’une zone de limitation de vitesse de 30km/h dans la Rue du Baillage

31 octobre 2023

Arrêté du 27/04/2023 – Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin

16 mai 2023

Arrêté 1825 Éclairage public 2023

23 mars 2024

Arrêté N°1608/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

8 novembre 2021

Arrêté N°1607/2021 – règlementant la circulation dans le vieux chemin rural dit vieux chemin de Sélestat

8 novembre 2021

Arrêté N°856/2011 – ramassage des déjections canines

1 février 2021

Arrêté N°890/2012 – règlementation municipale en matière de lutte contre le bruit

1 février 2021

Arrêté N°1438/2019 – règlementation accès au Parc Ergé

1 février 2021

Arrêté N°1392/2019 – obligation aux riverains de déneiger, racler, saler ou sabler le trottoir ou la partie de chaussée située devant leur domicile

27 janvier 2021

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