Arrêté préfectoral N° 2024-DREAL-EBP-0061
Pour garantir le fondement scientifique du dispositif de protection du patrimoine naturel et de la biodiversité, le ministère en charge de l’environnement mène une politique soutenue d’amélioration des connaissances par le biais d’inventaires scientifiques tels que l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).
C’est dans ce cadre que la DREAL Grand Est mène, ou délègue à des structures mandatées, l’inventaire du Patrimoine Naturel sur l’ensemble du territoire. Pour réaliser ces inventaires, il est parfois nécessaire d’accéder aux propriétés privées dans le respect de la réglementation.
L’arrêté préfectoral (consultable en cliquant sur le lien ci-dessous) détaille le contexte de l’autorisation de pénétration dans les propriétés privées, les conditions dans lesquelles elle peut se faire, et comporte en fin de document une foire aux questions répondant aux principales interrogations soulevées dans le cadre de cette procédure.
L’arrêté modificatif N°2024-DREAL-EBP-0061 portant sur l’autorisation de pénétrer sur les propriétés privées est consultable ci-dessous :
Arrêté préfectoral N° 2024-DREAL-EBP-0061
La présente autorisation est accordée jusqu’au 31 décembre 2026.