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Acte de naissance

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Informations à fournir

Copie intégrale d’acte de naissance :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte,
  • les noms et prénoms de ses parents.
 Extrait avec filiation :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte,
  • les noms et prénoms de ses parents.

 

 Extrait sans filiation

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte

Formulaire de demande d’acte de naissance

  • JJ slash MM slash AAAA
  • Adresse à laquelle l'acte de naissance sera envoyé

Traitement de vos données personnelles

Les informations recueillies par la Commune de Châtenois sont destinées à l’usage exclusif de la collectivité dans le cadre de la conduite de sa mission de service public. Elles ne seront pas communiquées à des tiers et aucun usage commercial de vos données ne sera réalisé. Dans le cadre de la nouvelle règlementation RGPD, la Commune s’est également dotée d’un délégué à la protection des données, qu’elle a mutualisé en faisant appel au Centre de Gestion du Bas-Rhin (rgpd@cgd67.fr). Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur les informations vous concernant et détenues par la Commune. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site Internet via le formulaire dématérialisé https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

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